Minority Report?

Wednesday, November 16th, 2011 @ 11:50 pm | Conseil, Police partout...

Il y a un an se tenait le No Border Camp… Et avaient lieu de violentes arrestations en marge de ce No Border Camp… J’ai eu l’occasion d’interroger le Bourgmestre à ce sujet. Une première fois où j’ai eu droit à une réponse écrite totalement insuffisante… Sur laquelle j’ai donc rebondi le 22 novembre 2010.

Question
orale de Mme Lemaitre sur « les suites des arrestations et des
comportements policiers en marge du Camp No Border et de la manifestation
européenne des syndicats.
Mme Lemaitre.- Pour rappel, je vous demandais ce qui avait motivé un tel
déploiement policier et quels étaient les critères sur la base desquels les personnes
avaient été arrêtées. Je vous demandais également si une enquête avait été ordonnée
sur le ces incidents. Vous avez répondu par écrit, le 4 novembre, à la question que
j’avais posée en comité secret des deux derniers Conseils communaux. Toutefois,
beaucoup d’interrogations demeurent.  36
Vous indiquez, en effet, que vous avez décidé de déployer des effectifs de police
importants, vu l’ampleur de la manifestation organisée par les syndicats européens ;
que le parcours de ladite manifestation longeait de nombreux points critiques ; que de
nombreux « black blocs » avaient décidé d’organiser leurs actions de manière
violente, un inventaire des cibles potentielles étant même repris sur le site Internet de
leur mouvement et que l’OCAM avait rendu un avis de menace élevée pour l’ordre
public liée à la présence de ces anarchistes. Quant aux personnes arrêtés, vous me
dites qu’elles étaient porteuses d’indices matériels attestant qu’elles se préparaient à
commettre une infraction ou troubler l’ordre public ; q’elles étaient porteuses de
bombes de peinture et de masque de plongée contre les gaz lacrymogène. Vous
précisez que la menace a été confirmée par l’attaque d’un commissariat, trois jours
plus tard. Dans votre réponse, vous n’évoquez que les événements de la journée de
manifestation du 29 novembre, alors que je vous interrogeais sur des événements
couvrant plusieurs jours et différents endroits de la Ville.
Si je vous comprends bien, vos services ont particulièrement ciblé les personnes
ressemblant à des anarchistes ou des black blocs, donc plutôt jeunes et habillés de
manière décontractée. Reconnaissez-vous que les arrestations ont été menées en
fonction de l’apparence des personnes présentes ?
Il ressort de votre réponse une grande confusion autour du black bloc, considéré
apparemment par vos services, sur avis de l’OCAM, comme une menace potentielle.
Le black bloc est généralement défini, non comme un mouvement politique,
anarchiste, selon vos services, mais comme une technique de manifestation qui
permet à des regroupements éphémères d’individus de défiler ensemble et, parfois, de
mener des actions directes. Il ne s’agit donc pas d’un mouvement politique, mais un
regroupement de personnes autonomes à l’occasion d’un événement. Vous affirmez
avoir découvert l’inventaire des cibles potentielles sur leur site Internet. J’aimerais en
avoir copie ou une capture d’écran, car, selon moi, il n’existe aucun site Black Bloc.
Vous indiquez également que les personne arrêtées le 29 octobre se trouvaient en
marge de la manifestation et ont fait l’objet d’une arrestation en concertation avec les
organisateurs de la manifestation. 37
Pouvez-vous me préciser les modalités de cette concertation ? En effet, selon les
informations dont je dispose, ce sont les services de police qui ont empêché une
partie des dix manifestants de rejoindre le cortège, alors que les organisateurs
syndicaux avaient accept̩ leur pr̩sence. Certains manifestants Рdes images circulant
sur Internet le prouvent – ont été arrêtés en plein cortège, à hauteur de la Porte de Hal.
Vous précisez dans votre réponse que ces personnes se sont révélées porteuses de
bombes de peinture et de masques de plongée contre les gaz lacrymogènes. Combien
d’individus ont-ils été arrêtés en possession de ces objets ? Selon vos informations,
les services de police ont constaté la présence de ces objets après l’arrestation desdites
personnes, puisqu’elles se sont « révélées » porteuses desdits objets. Vous affirmez
également que la menace s’est « avérée » réelle, vu l’attaque de policiers et le raid
violent contre un commissariat de la place du Jeu de Balle. Vos services de police
ont-elles des dons de voyance ? En effet, elles ont deviné, avant d’arrêter les
personnes, qu’elles portaient des objets considérés comme dangereux, tels des maques
de plongée et des bombes de peinture, et que, faute d’être appréhendées, elles auraient
commis un raid violent contre un commissariat, trois jours plus tard. Cela s’apparente
un à de la science-fiction. Ne faut-il pas rétablir la chronologie des événements ?
Vous mettez en avant que la violence fut telle que quatre mandats d’arrêt ont été
délivrés à la suite de ces événements. Pourtant, ces quatre personnes sont libres, le
juge d’instruction ayant ordonné leur libération. Elles restent donc présumées
innocentes. Le droit de manifester est garant tant par la Constitution belge, dans son
article 26, que par la Convention européenne des droits de l’homme, dans son article
11.
M. le Bourgmestre.- Posez-vous une question ou êtes-vous en train de décortiquer ce
qui vous a été dit ? Si vous souhaitez une réponse, faites-le par écrit et je vous
répondrai. Il me semble que vous utilisez un procédé étrange, qui consiste à utiliser
mes réponses pour revenir sur le même sujet. Posez une question claire et j’y
répondrai. 38
Mme Lemaitre.- Nous n’avons tenu aucun débat en séance sur ce sujet. Votre
réponse écrite ne répondait en rien aux questions qui vous étaient posées. Je souhaite
un débat public sur ce sujet important qu’est l’attitude des forces de police. Même
Amnesty International s’inquiète de ce qui passe à la Ville de Bruxelles. Des
manifestants arrêtés, qui venaient de l’étranger, se sont demandé s’ils se trouvaient
réellement dans la capitale de l’Europe. Les Bruxellois ont le droit d’exiger une police
qui travaille correctement. On évoque d’intimidations d’ordre sexuelle par les forces
de police, de droits fondamentaux bafoués… Il s’agit d’une question fondamentale.
Vous affirmez que les policiers ont agi conformément à l’article 34 de la loi du 5 août
1992 sur la fonction de police, qui traite du contrôle d’identité. Pouvez-vous me
préciser en quoi les critères prévus à l’article 31 de la même loi, relatif aux
arrestations administratives, ont été respectés pour les centaines d’arrestations
effectuées les 29 et 30 septembre, et le 1er octobre. Amnesty International s’est
inquiétée des réactions des forces de police et a demandé l’ouverture d’une enquête
indépendante. S’il s’avère que les forces de l’ordre ont été responsables de tels
comportements, elle demande que ces personnes soient poursuivies en justice. La
Ligue des droits de l’homme a recueilli plusieurs dizaines de témoignages qui
confirment, de manière concordante, les faits suivants : aucun motif aux personnes
arrêtées pour leur arrestation et leur mise en détention ; colsons excessivement
serrés ; intimidations par les policiers à l’aide chiens ; intimidations d’ordre sexuel par
les policiers à l’égard d’hommes et de femmes ; accès aux toilettes, à l’eau et à la
nourriture refusés dans un premier temps et accordés ensuite, après 4 heures de
détention. Des détenus ont dû se soulager dans leur cellule même. À leur sortie, les
détenus ont été sommés de signer un document indiquant qu’ils avaient troublé l’ordre
public. Des photos ont été prises de chaque détenu, parfois de force. Il est également
fait état de violences policières dans le bus qui transportaient les détenus à la caserne,
généralement devant leur refus d’obtempérer aux ordres sans avoir obtenu
d’information sur les arrestations ou l’usage de la force. Cela ne vous semble-t-il pas
suffisant pour ordonner une enquête sur ces agissements, d’autant plus que dans vos 39
réponses, vous m’affirmez qu’aucune plainte n’avait été déposée au pénal. Or, depuis
lors, une dizaine de plaintes ont été introduites. Suite à cela, avez-vous ordonné une
enquête sur ces faits graves ?
M. le Bourgmestre.- Votre question avait des allures de procès d’intention.
En aucune manière les services de police n’ont ciblé de personnes de manière
discriminatoire. Ils ont eu, à plusieurs reprises, l’attention attirée par des
comportements de personnes, ou des circonstances de temps ou de lieu, ou par des
indices matériels, le tout laissant à penser que les personnes en question (je cite le
texte de loi) « s’apprêtaient à commettre des infractions qui mettaient gravement en
danger la tranquillité et la sécurité publiques ». Prescrits auxquels les services de
police doivent veiller. De même, les services de police sont intervenus à l’encontre
des personnes qui commettaient des infractions.
J’en viens aux blacks-blocs. Comme vous le relevez justement, les blacks blocs ne
sont pas des personnes identifiées. Notre mission consistait à empêcher la formation
de ce type de groupe et du cortège de violences qui lui est lié. Car laisser des groupes
opportunistes et violents parasiter les manifestations pacifiques et légitimes est un
danger, raison pour laquelle le droit de manifester n’est pas un droit absolu et que les
services de police n’agissent qu’à l’encontre de ces groupes violents.
Quant aux cibles visées par les anarchistes, leur liste est encore disponible sur les
sites des médias dits alternatifs qui l’avaient publiée. Il ne m’appartient toutefois pas
de diffuser ce type d’informations, eu égard à l’instruction en cours. Ce n’est d’ailleurs
qu’un élément qui aura contribué à l’avis de menace grave rendu par l’organe de
coordination pour l’analyse de la menace (OCAM, organe fédéral).
Pour ce qui est de la concertation avec les responsables syndicaux, je puis vous
confirmer que des contacts téléphoniques quasi permanents avaient lieu entre les
services de police désignés et les responsables reconnus de la manifestation.
La question des objets trouvés sur ces personnes ressort également d’un dossier
judiciaire en cours et pour lequel aucun commentaire ne peut être fait, à l’exception
des éléments de ma précédente réponse. 40
L’attaque du commissariat de la 4e division relève également d’un dossier judiciaire
en cours d’instruction. Néanmoins, elle démontre à suffisance que l’inquiétude des
services était justifiée. Cette action menée par une dizaine d’activistes fut
extrêmement violente. Pour éviter des comportements de ce type par des centaines
d’activistes, les mesures requises doivent être adoptées par les pouvoirs publics.
J’en viens aux motifs des arrestations administratives pendant le No border camp.
Chaque arrestation administrative a été individuellement motivée et répondait aux
critères de la loi sur la fonction de police. Il m’est impossible de m’engager sur celles
du 1er octobre, ces arrestations ayant eu lieu sur le territoire d’une autre commune.
Quant aux inquiétudes d’Amnesty International et de la Ligue des Droits de
l’homme, à ce jour, soit 7 semaines après les faits que vous mentionnez, les services
de police n’ont reçu aucune demande de la part des associations que vous citez. Les
témoignages auxquels vous faites référence doivent être nuancés et pris avec
beaucoup de précaution. Certains d’entre eux constituent davantage un réquisitoire
contre les forces de police qu’un témoignage sincère.
Nous n’avons pas connaissance de plaintes au pénal pour les comportements
incriminés. Une déclaration d’intention ne suffit pas en l’occurrence. La seule plainte
actuellement connue a été déposée auprès du Comité P. Enfin, je me dois de rappeler
les propos de la ministre de l’Intérieur, qui a qualifié l’action des forces de police lors
de cette manifestation de nécessaire, proportionnée et efficace.
Toutefois, il va de soi que si des comportements tels que des humiliations à caractère
sexuel ou des coups sur les détenus en cellule ont été commis, et que des plaintes sont
déposées en ce sens, j’exigerai une enquête interne et je déposerai éventuellement
plainte en justice. J’ai toujours agi de la sorte à l’égard de notre corps de notre police
lorsque de tels événements se produisaient.
Mme Lemaitre.- Je prends acte de vos réponses qui, sur certains points, me semblent
totalement insuffisantes. Je dispose de témoignages de personnes arrêtés qui
contredisent vos propos. Les dossiers en cours devront être instruits. Donc, vous
demandez que la Ligue des Droits de l’homme, si elle dispose de témoignages sur ces 41
événements, vous les adresse également, de manière directe ?
M. le Bourgmestre.- Exactement.
Mme Lemaitre.- La liste des cibles visées peuvent être consultée sur des sites
alternatifs ?
M. le Bourgmestre.- C’est exact. L’OCAM surveille également ces sites et nous
communique certaines données.
Mme Lemaitre.- Le 1er octobre, des arrestations ont eu lieu, également de mineurs,
sur le territoire de la Ville, notamment près du Palais de Justice.

Question orale de Mme Lemaitre sur « les suites des arrestations et des comportements policiers en marge du Camp No Border et de la manifestation européenne des syndicats.

Mme Lemaitre.- Pour rappel, je vous demandais ce qui avait motivé un tel déploiement policier et quels étaient les critères sur la base desquels les personnes avaient été arrêtées. Je vous demandais également si une enquête avait été ordonnée sur le ces incidents.
Vous avez répondu par écrit, le 4 novembre, à la question que j’avais posée en comité secret des deux derniers Conseils communaux. Toutefois, beaucoup d’interrogations demeurent. Vous indiquez, en effet, que vous avez décidé de déployer des effectifs de police importants, vu l’ampleur de la manifestation organisée par les syndicats européens ; que le parcours de ladite manifestation longeait de nombreux points critiques ; que de nombreux « black blocs » avaient décidé d’organiser leurs actions de manière violente, un inventaire des cibles potentielles étant même repris sur le site Internet de leur mouvement et que l’OCAM avait rendu un avis de menace élevée pour l’ordre public liée à la présence de ces anarchistes. Quant aux personnes arrêtés, vous me dites qu’elles étaient porteuses d’indices matériels attestant qu’elles se préparaient à commettre une infraction ou troubler l’ordre public ; q’elles étaient porteuses de bombes de peinture et de masque de plongée contre les gaz lacrymogène. Vous précisez que la menace a été confirmée par l’attaque d’un commissariat, trois jours plus tard.
Dans votre réponse, vous n’évoquez que les événements de la journée de manifestation du 29 novembre, alors que je vous interrogeais sur des événements couvrant plusieurs jours et différents endroits de la Ville.  Si je vous comprends bien, vos services ont particulièrement ciblé les personnes ressemblant à des anarchistes ou des black blocs, donc plutôt jeunes et habillés de manière décontractée. Reconnaissez-vous que les arrestations ont été menées en fonction de l’apparence des personnes présentes ?
Il ressort de votre réponse une grande confusion autour du black bloc, considéré apparemment par vos services, sur avis de l’OCAM, comme une menace potentielle. Le black bloc est généralement défini, non comme un mouvement politique, anarchiste, selon vos services, mais comme une technique de manifestation qui permet à des regroupements éphémères d’individus de défiler ensemble et, parfois, de mener des actions directes. Il ne s’agit donc pas d’un mouvement politique, mais un regroupement de personnes autonomes à l’occasion d’un événement.
Vous affirmez avoir découvert l’inventaire des cibles potentielles sur leur site Internet. J’aimerais en avoir copie ou une capture d’écran, car, selon moi, il n’existe aucun site Black Bloc. Vous indiquez également que les personne arrêtées le 29 octobre se trouvaient en marge de la manifestation et ont fait l’objet d’une arrestation en concertation avec les organisateurs de la manifestation. Pouvez-vous me préciser les modalités de cette concertation ? En effet, selon les informations dont je dispose, ce sont les services de police qui ont empêché une partie des manifestants de rejoindre le cortège, alors que les organisateurs syndicaux avaient accepté leur présence. Certains manifestants – des images circulant sur Internet le prouvent – ont été arrêtés en plein cortège, à hauteur de la Porte de Hal. Vous précisez dans votre réponse que ces personnes se sont révélées porteuses de bombes de peinture et de masques de plongée contre les gaz lacrymogènes. Combien d’individus ont-ils été arrêtés en possession de ces objets ? Selon vos informations, les services de police ont constaté la présence de ces objets après l’arrestation desdites personnes, puisqu’elles se sont « révélées » porteuses desdits objets.
Vous affirmez également que la menace s’est « avérée » réelle, vu l’attaque de policiers et le raid violent contre un commissariat de la place du Jeu de Balle. Vos services de police ont-elles des dons de voyance ? En effet, elles ont deviné, avant d’arrêter les personnes, qu’elles portaient des objets considérés comme dangereux, tels des maques de plongée et des bombes de peinture, et que, faute d’être appréhendées, elles auraient commis un raid violent contre un commissariat, trois jours plus tard. Cela s’apparente un à de la science-fiction. Ne faut-il pas rétablir la chronologie des événements ? Vous mettez en avant que la violence fut telle que quatre mandats d’arrêt ont été délivrés à la suite de ces événements. Pourtant, ces quatre personnes sont libres, le juge d’instruction ayant ordonné leur libération. Elles restent donc présumées innocentes.
Le droit de manifester est garanti tant par la Constitution belge, dans son article 26, que par la Convention européenne des droits de l’homme, dans son article 11.

M. le Bourgmestre.- Posez-vous une question ou êtes-vous en train de décortiquer ce qui vous a été dit ? Si vous souhaitez une réponse, faites-le par écrit et je vous répondrai. Il me semble que vous utilisez un procédé étrange, qui consiste à utiliser mes réponses pour revenir sur le même sujet. Posez une question claire et j’y répondrai.

Mme Lemaitre.- Nous n’avons tenu aucun débat en séance sur ce sujet. Votre réponse écrite ne répondait en rien aux questions qui vous étaient posées. Je souhaite un débat public sur ce sujet important qu’est l’attitude des forces de police. Même Amnesty International s’inquiète de ce qui passe à la Ville de Bruxelles. Des manifestants arrêtés, qui venaient de l’étranger, se sont demandé s’ils se trouvaient réellement dans la capitale de l’Europe. Les Bruxellois ont le droit d’exiger une police qui travaille correctement. On évoque d’intimidations d’ordre sexuelle par les forces de police, de droits fondamentaux bafoués… Il s’agit d’une question fondamentale.
Vous affirmez que les policiers ont agi conformément à l’article 34 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, qui traite du contrôle d’identité. Pouvez-vous me préciser en quoi les critères prévus à l’article 31 de la même loi, relatif aux arrestations administratives, ont été respectés pour les centaines d’arrestations effectuées les 29 et 30 septembre, et le 1er octobre. Amnesty International s’est inquiétée des réactions des forces de police et a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante. S’il s’avère que les forces de l’ordre ont été responsables de tels comportements, elle demande que ces personnes soient poursuivies en justice.
La Ligue des droits de l’homme a recueilli plusieurs dizaines de témoignages qui confirment, de manière concordante, les faits suivants : aucun motif aux personnes arrêtées pour leur arrestation et leur mise en détention ; colsons excessivement serrés ; intimidations par les policiers à l’aide chiens ; intimidations d’ordre sexuel par les policiers à l’égard d’hommes et de femmes ; accès aux toilettes, à l’eau et à la nourriture refusés dans un premier temps et accordés ensuite, après 4 heures de détention. Des détenus ont dû se soulager dans leur cellule même. À leur sortie, les détenus ont été sommés de signer un document indiquant qu’ils avaient troublé l’ordre public. Des photos ont été prises de chaque détenu, parfois de force. Il est également fait état de violences policières dans le bus qui transportaient les détenus à la caserne, généralement devant leur refus d’obtempérer aux ordres sans avoir obtenu d’information sur les arrestations ou l’usage de la force. Cela ne vous semble-t-il pas suffisant pour ordonner une enquête sur ces agissements, d’autant plus que dans vos réponses, vous m’affirmez qu’aucune plainte n’avait été déposée au pénal. Or, depuis lors, une dizaine de plaintes ont été introduites. Suite à cela, avez-vous ordonné une enquête sur ces faits graves ?

M. le Bourgmestre.– Votre question avait des allures de procès d’intention. En aucune manière les services de police n’ont ciblé de personnes de manière discriminatoire. Ils ont eu, à plusieurs reprises, l’attention attirée par des comportements de personnes, ou des circonstances de temps ou de lieu, ou par des indices matériels, le tout laissant à penser que les personnes en question (je cite le texte de loi) « s’apprêtaient à commettre des infractions qui mettaient gravement en danger la tranquillité et la sécurité publiques ». Prescrits auxquels les services de police doivent veiller. De même, les services de police sont intervenus à l’encontre des personnes qui commettaient des infractions. J’en viens aux blacks-blocs. Comme vous le relevez justement, les blacks blocs ne sont pas des personnes identifiées. Notre mission consistait à empêcher la formation de ce type de groupe et du cortège de violences qui lui est lié. Car laisser des groupes opportunistes et violents parasiter les manifestations pacifiques et légitimes est un danger, raison pour laquelle le droit de manifester n’est pas un droit absolu et que les services de police n’agissent qu’à l’encontre de ces groupes violents. Quant aux cibles visées par les anarchistes, leur liste est encore disponible sur les sites des médias dits alternatifs qui l’avaient publiée. Il ne m’appartient toutefois pas de diffuser ce type d’informations, eu égard à l’instruction en cours. Ce n’est d’ailleurs qu’un élément qui aura contribué à l’avis de menace grave rendu par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM, organe fédéral).
Pour ce qui est de la concertation avec les responsables syndicaux, je puis vous confirmer que des contacts téléphoniques quasi permanents avaient lieu entre les services de police désignés et les responsables reconnus de la manifestation. La question des objets trouvés sur ces personnes ressort également d’un dossier judiciaire en cours et pour lequel aucun commentaire ne peut être fait, à l’exception des éléments de ma précédente réponse. L’attaque du commissariat de la 4e division relève également d’un dossier judiciaire en cours d’instruction. Néanmoins, elle démontre à suffisance que l’inquiétude des services était justifiée. Cette action menée par une dizaine d’activistes fut extrêmement violente. Pour éviter des comportements de ce type par des centaines d’activistes, les mesures requises doivent être adoptées par les pouvoirs publics.
J’en viens aux motifs des arrestations administratives pendant le No border camp. Chaque arrestation administrative a été individuellement motivée et répondait aux critères de la loi sur la fonction de police. Il m’est impossible de m’engager sur celles du 1er octobre, ces arrestations ayant eu lieu sur le territoire d’une autre commune. Quant aux inquiétudes d’Amnesty International et de la Ligue des Droits de l’homme, à ce jour, soit 7 semaines après les faits que vous mentionnez, les services de police n’ont reçu aucune demande de la part des associations que vous citez.
Les témoignages auxquels vous faites référence doivent être nuancés et pris avec beaucoup de précaution. Certains d’entre eux constituent davantage un réquisitoire contre les forces de police qu’un témoignage sincère. Nous n’avons pas connaissance de plaintes au pénal pour les comportements incriminés. Une déclaration d’intention ne suffit pas en l’occurrence. La seule plainte actuellement connue a été déposée auprès du Comité P. Enfin, je me dois de rappeler les propos de la ministre de l’Intérieur, qui a qualifié l’action des forces de police lors de cette manifestation de nécessaire, proportionnée et efficace. Toutefois, il va de soi que si des comportements tels que des humiliations à caractère sexuel ou des coups sur les détenus en cellule ont été commis, et que des plaintes sont déposées en ce sens, j’exigerai une enquête interne et je déposerai éventuellement plainte en justice. J’ai toujours agi de la sorte à l’égard de notre corps de notre police lorsque de tels événements se produisaient.

Mme Lemaitre.- Je prends acte de vos réponses qui, sur certains points, me semblent totalement insuffisantes. Je dispose de témoignages de personnes arrêtés qui contredisent vos propos. Les dossiers en cours devront être instruits. Donc, vous demandez que la Ligue des Droits de l’homme, si elle dispose de témoignages sur ces événements, vous les adresse également, de manière directe ?

M. le Bourgmestre.– Exactement.

Mme Lemaitre.- La liste des cibles visées peuvent être consultée sur des sites alternatifs ?

M. le Bourgmestre.- C’est exact. L’OCAM surveille également ces sites et nous communique certaines données.

Mme Lemaitre.- Le 1er octobre, des arrestations ont eu lieu, également de mineurs, sur le territoire de la Ville, notamment près du Palais de Justice.

 

(la suite la semaine prochaine…)

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