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Budget 2012 de la Ville de Bruxelles

Monday, December 19th, 2011

Voici mon intervention sur le projet de Budget présenté par la Ville aujourd’hui… Bon je vous le livre in extenso (parce qu’il est tard et que je suis toujours au Conseil) et sans les réponses de la majorité (parce qu’il est tard et qu’elle vient de commencer à répondre).

Comme mes collègues, je regrette que le budget de l’exercice 2012 ne reflète pas une politique ambitieuse pour la Ville et pour ses habitants en ces temps de crise et surtout n’anticipe en rien les immenses défis auxquels la Ville va devoir, de gré ou de force, faire face..

Le budget présenté aujourd’hui montre que la Ville fait comme si de rien n’était alors que le contexte actuel n’est pas rose (ni orange) et que les défis sont nombreux. Aucune réflexion n’est par exemple faite sur les taxes et impôts locaux alors qu’ils représentent près de 40% des recettes attendues par la Ville. Taxes et impôts ne sont pas des gros mots, ce sont par essence des outils de redistribution des richesses. Il est donc possible d’en augmenter certaines sans toucher aux plus bas et moyens revenus, tout en ciblant par exemple des secteurs qui ont un impact néfaste au point de vue social, médical, environnemental, … S’enorgueillir de maintenir l’IPP à 6% n’a pas de sens s’il n’y a pas une vraie réflexion sur 1) le public-cible de cet impôt et 2) les moyens qui sont nécessaires pour que la Ville mène une politique ambitieuse, surtout vers ses habitants qui ont le moins de revenus (et qui ne sont donc, par essence pas touchés par l’IPP…). Cette réflexion est absente de ce budget. Le 13 millions supplémentaires par rapport au budget 2011 sont principalement prévu sur base d’un meilleur enrôlement de la taxe sur les immeubles laissés à l’abandon, de l’impôt sur les surfaces de bureau et de l’additionnel au précompte immobilier (et ici, on peut effectivement saluer le travail de la cellule cadastre). Ce manque de vision et cet aveu de défaillance sur les dernières années sur l’enrôlement de taxes et impôt est proprement indécent vu le montant global du budget de la Ville et les nombreux besoins de ses habitants, particulièrement les plus pauvres.

De même, la Ville continue à s’endetter alors que la crise financière ne permettra plus d’emprunter à des niveaux aussi bas qu’auparavant. C’est une véritable crise de la dette qui menace Bruxelles. Et ici encore, aucune anticipation… Que de l’amateurisme. Comment se fait-il, que les montants du subside qui sont indiqués dans le budget extraordinaire concernant les projets d’extension d’écoles subventionnés par la Région ne correspondent pas à ceux annoncés par le Ministre-Président lors de sa conférence de presse ? Vous annoncez un investissement pour les projets Picqué Hembeek, Picqué Magnolias et Picqué Klavertjevier de respectivement 2,3 , 2,4 et 2,3 millions d’euros alors que le tableau récapitulatif annexé au dossier de presse du 9 novembre dernier du Ministre-Président de la Région bruxelloise (disponible sur internet) annonce un coût de respectivement toujours 1.297.725€, 1.857.350€ et 1.796.850€ – soit au total une différence de plus de 2 millions d’€. Et encore au niveau des subsides reçus, même écart! Vous annoncez un total de 4.270.000€ de subsides régionaux que vous me confirmez en section vendredi alors que vous n’allez en recevoir que 2.781.122… soit 1,5 millions d’€ de moins! Comment peut-on justifier d’une telle différence ? Que penser des autres postes et des autres montants avancés si celui-là, qui est présenté par la Ville comme sa priorité des priorités, n’est pas correct ? Même si l’échevine de l’Instruction publique a été plutôt rassurante à la séance précédente, que tirer comme conclusion du fait qu’on doive voter lors du conseil communal de ce jour un point qui dit qu’on ne respecte pas les délais prévus par la Région pour l’octroi de ces mêmes subsides (point 136) ? La Ville n’a donc pas besoin de cet argent ? C’est à l’école qu’on fait des bricolages, pas lorsqu’on conçoit le budget de la Ville de Bruxelles.

En ce qui concerne les transferts et donc l’attribution de subsides par la Ville à différentes personnes et associations, nous déplorons une nouvelle fois le cruel manque de transparence de la Ville dans leur octroi. Cette année encore, on doit se prononcer sur une « charrette » de subventions « cadeaux de Noël » lors du dernier conseil. Nous souhaitons des critères clairs d’attribution pour l’ensemble des subsides, notamment pour les 870.702 € prévus dans les transferts et qui n’ont ni objet ni destinataire. Sans doute que pour la majorité 870.702€ ce n’est rien sur un budget total de près de 680 millions d’€. Mais pour le commun des mortels, sachez que ça représente plus de 50 ans de revenu minimum mensuel garanti…

Nous souhaitons aussi que, si les moyens sont insuffisants pour couvrir une politique menée par la Ville et qu’il est nécessaire de rajouter in extremis de l’argent au dernier conseil communal, comme pour le sport et les subsides octroyés à Sodexo qui passent de 60.000€ à 92.500 € en 2011 , cela soit prévu dans le budget initial de la Ville qui est voté le même jour (point 167). Si la mesure est un tel succès et une telle priorité pour la Ville comme l’a annoncé l’échevin, cela doit se voir concrètement !

Enfin, outre l’augmentation des transferts (qui n’est pas seulement due à l’augmentation des transferts à la zone de police et au CPAS), on peut voir que 2012 est bel et bien une année électorale à l’augmentation substantielle des frais de réception et de représentation. 43.000 € en plus que le budget ajusté 2011 et 152.423,80 € en plus que les comptes 2010. Soit 50% d’augmentation ! Et ce n’est pas comme si la Ville n’avait pas eu de frais de représentation et de réception les autres années… Alors oui, sans doute que certains postes sont justifiés… mais on se demandera, par exemple, pourquoi le poste dévolu aux sandwiches pour les réunions du Conseil communal quintuple par rapport au budget 2011, passant de 2.000 à 10.000 € alors que seuls 990 € ont été dépensés en 2010. 212,77€ en sandwiches par conseiller communal! Avez-vous encore bien le sens de la valeur de l’argent ?

(bon et évidemment, ils n’ont pas manqué de me chambrer au moment de manger les sandwiches…)