le blog de cAt

Voici mon intervention sur le projet de Budget présenté par la Ville aujourd’hui… Bon je vous le livre in extenso (parce qu’il est tard et que je suis toujours au Conseil) et sans les réponses de la majorité (parce qu’il est tard et qu’elle vient de commencer à répondre).

Comme mes collègues, je regrette que le budget de l’exercice 2012 ne reflète pas une politique ambitieuse pour la Ville et pour ses habitants en ces temps de crise et surtout n’anticipe en rien les immenses défis auxquels la Ville va devoir, de gré ou de force, faire face..

Le budget présenté aujourd’hui montre que la Ville fait comme si de rien n’était alors que le contexte actuel n’est pas rose (ni orange) et que les défis sont nombreux. Aucune réflexion n’est par exemple faite sur les taxes et impôts locaux alors qu’ils représentent près de 40% des recettes attendues par la Ville. Taxes et impôts ne sont pas des gros mots, ce sont par essence des outils de redistribution des richesses. Il est donc possible d’en augmenter certaines sans toucher aux plus bas et moyens revenus, tout en ciblant par exemple des secteurs qui ont un impact néfaste au point de vue social, médical, environnemental, … S’enorgueillir de maintenir l’IPP à 6% n’a pas de sens s’il n’y a pas une vraie réflexion sur 1) le public-cible de cet impôt et 2) les moyens qui sont nécessaires pour que la Ville mène une politique ambitieuse, surtout vers ses habitants qui ont le moins de revenus (et qui ne sont donc, par essence pas touchés par l’IPP…). Cette réflexion est absente de ce budget. Le 13 millions supplémentaires par rapport au budget 2011 sont principalement prévu sur base d’un meilleur enrôlement de la taxe sur les immeubles laissés à l’abandon, de l’impôt sur les surfaces de bureau et de l’additionnel au précompte immobilier (et ici, on peut effectivement saluer le travail de la cellule cadastre). Ce manque de vision et cet aveu de défaillance sur les dernières années sur l’enrôlement de taxes et impôt est proprement indécent vu le montant global du budget de la Ville et les nombreux besoins de ses habitants, particulièrement les plus pauvres.

De même, la Ville continue à s’endetter alors que la crise financière ne permettra plus d’emprunter à des niveaux aussi bas qu’auparavant. C’est une véritable crise de la dette qui menace Bruxelles. Et ici encore, aucune anticipation… Que de l’amateurisme. Comment se fait-il, que les montants du subside qui sont indiqués dans le budget extraordinaire concernant les projets d’extension d’écoles subventionnés par la Région ne correspondent pas à ceux annoncés par le Ministre-Président lors de sa conférence de presse ? Vous annoncez un investissement pour les projets Picqué Hembeek, Picqué Magnolias et Picqué Klavertjevier de respectivement 2,3 , 2,4 et 2,3 millions d’euros alors que le tableau récapitulatif annexé au dossier de presse du 9 novembre dernier du Ministre-Président de la Région bruxelloise (disponible sur internet) annonce un coût de respectivement toujours 1.297.725€, 1.857.350€ et 1.796.850€ – soit au total une différence de plus de 2 millions d’€. Et encore au niveau des subsides reçus, même écart! Vous annoncez un total de 4.270.000€ de subsides régionaux que vous me confirmez en section vendredi alors que vous n’allez en recevoir que 2.781.122… soit 1,5 millions d’€ de moins! Comment peut-on justifier d’une telle différence ? Que penser des autres postes et des autres montants avancés si celui-là, qui est présenté par la Ville comme sa priorité des priorités, n’est pas correct ? Même si l’échevine de l’Instruction publique a été plutôt rassurante à la séance précédente, que tirer comme conclusion du fait qu’on doive voter lors du conseil communal de ce jour un point qui dit qu’on ne respecte pas les délais prévus par la Région pour l’octroi de ces mêmes subsides (point 136) ? La Ville n’a donc pas besoin de cet argent ? C’est à l’école qu’on fait des bricolages, pas lorsqu’on conçoit le budget de la Ville de Bruxelles.

En ce qui concerne les transferts et donc l’attribution de subsides par la Ville à différentes personnes et associations, nous déplorons une nouvelle fois le cruel manque de transparence de la Ville dans leur octroi. Cette année encore, on doit se prononcer sur une « charrette » de subventions « cadeaux de Noël » lors du dernier conseil. Nous souhaitons des critères clairs d’attribution pour l’ensemble des subsides, notamment pour les 870.702 € prévus dans les transferts et qui n’ont ni objet ni destinataire. Sans doute que pour la majorité 870.702€ ce n’est rien sur un budget total de près de 680 millions d’€. Mais pour le commun des mortels, sachez que ça représente plus de 50 ans de revenu minimum mensuel garanti…

Nous souhaitons aussi que, si les moyens sont insuffisants pour couvrir une politique menée par la Ville et qu’il est nécessaire de rajouter in extremis de l’argent au dernier conseil communal, comme pour le sport et les subsides octroyés à Sodexo qui passent de 60.000€ à 92.500 € en 2011 , cela soit prévu dans le budget initial de la Ville qui est voté le même jour (point 167). Si la mesure est un tel succès et une telle priorité pour la Ville comme l’a annoncé l’échevin, cela doit se voir concrètement !

Enfin, outre l’augmentation des transferts (qui n’est pas seulement due à l’augmentation des transferts à la zone de police et au CPAS), on peut voir que 2012 est bel et bien une année électorale à l’augmentation substantielle des frais de réception et de représentation. 43.000 € en plus que le budget ajusté 2011 et 152.423,80 € en plus que les comptes 2010. Soit 50% d’augmentation ! Et ce n’est pas comme si la Ville n’avait pas eu de frais de représentation et de réception les autres années… Alors oui, sans doute que certains postes sont justifiés… mais on se demandera, par exemple, pourquoi le poste dévolu aux sandwiches pour les réunions du Conseil communal quintuple par rapport au budget 2011, passant de 2.000 à 10.000 € alors que seuls 990 € ont été dépensés en 2010. 212,77€ en sandwiches par conseiller communal! Avez-vous encore bien le sens de la valeur de l’argent ?

(bon et évidemment, ils n’ont pas manqué de me chambrer au moment de manger les sandwiches…)

Il y a un an se tenait le No Border Camp… Et avaient lieu de violentes arrestations en marge de ce No Border Camp… J’ai eu l’occasion d’interroger le Bourgmestre à ce sujet. Une première fois où j’ai eu droit à une réponse écrite totalement insuffisante… Sur laquelle j’ai donc rebondi le 22 novembre 2010.

Question orale de Mme Lemaitre sur « les suites des arrestations et des comportements policiers en marge du Camp No Border et de la manifestation européenne des syndicats.

Mme Lemaitre.- Pour rappel, je vous demandais ce qui avait motivé un tel déploiement policier et quels étaient les critères sur la base desquels les personnes avaient été arrêtées. Je vous demandais également si une enquête avait été ordonnée sur le ces incidents.
Vous avez répondu par écrit, le 4 novembre, à la question que j’avais posée en comité secret des deux derniers Conseils communaux. Toutefois, beaucoup d’interrogations demeurent. Vous indiquez, en effet, que vous avez décidé de déployer des effectifs de police importants, vu l’ampleur de la manifestation organisée par les syndicats européens ; que le parcours de ladite manifestation longeait de nombreux points critiques ; que de nombreux « black blocs » avaient décidé d’organiser leurs actions de manière violente, un inventaire des cibles potentielles étant même repris sur le site Internet de leur mouvement et que l’OCAM avait rendu un avis de menace élevée pour l’ordre public liée à la présence de ces anarchistes. Quant aux personnes arrêtés, vous me dites qu’elles étaient porteuses d’indices matériels attestant qu’elles se préparaient à commettre une infraction ou troubler l’ordre public ; q’elles étaient porteuses de bombes de peinture et de masque de plongée contre les gaz lacrymogène. Vous précisez que la menace a été confirmée par l’attaque d’un commissariat, trois jours plus tard.
Dans votre réponse, vous n’évoquez que les événements de la journée de manifestation du 29 novembre, alors que je vous interrogeais sur des événements couvrant plusieurs jours et différents endroits de la Ville.  Si je vous comprends bien, vos services ont particulièrement ciblé les personnes ressemblant à des anarchistes ou des black blocs, donc plutôt jeunes et habillés de manière décontractée. Reconnaissez-vous que les arrestations ont été menées en fonction de l’apparence des personnes présentes ?
Il ressort de votre réponse une grande confusion autour du black bloc, considéré apparemment par vos services, sur avis de l’OCAM, comme une menace potentielle. Le black bloc est généralement défini, non comme un mouvement politique, anarchiste, selon vos services, mais comme une technique de manifestation qui permet à des regroupements éphémères d’individus de défiler ensemble et, parfois, de mener des actions directes. Il ne s’agit donc pas d’un mouvement politique, mais un regroupement de personnes autonomes à l’occasion d’un événement.
Vous affirmez avoir découvert l’inventaire des cibles potentielles sur leur site Internet. J’aimerais en avoir copie ou une capture d’écran, car, selon moi, il n’existe aucun site Black Bloc. Vous indiquez également que les personne arrêtées le 29 octobre se trouvaient en marge de la manifestation et ont fait l’objet d’une arrestation en concertation avec les organisateurs de la manifestation. Pouvez-vous me préciser les modalités de cette concertation ? En effet, selon les informations dont je dispose, ce sont les services de police qui ont empêché une partie des manifestants de rejoindre le cortège, alors que les organisateurs syndicaux avaient accepté leur présence. Certains manifestants – des images circulant sur Internet le prouvent – ont été arrêtés en plein cortège, à hauteur de la Porte de Hal. Vous précisez dans votre réponse que ces personnes se sont révélées porteuses de bombes de peinture et de masques de plongée contre les gaz lacrymogènes. Combien d’individus ont-ils été arrêtés en possession de ces objets ? Selon vos informations, les services de police ont constaté la présence de ces objets après l’arrestation desdites personnes, puisqu’elles se sont « révélées » porteuses desdits objets.
Vous affirmez également que la menace s’est « avérée » réelle, vu l’attaque de policiers et le raid violent contre un commissariat de la place du Jeu de Balle. Vos services de police ont-elles des dons de voyance ? En effet, elles ont deviné, avant d’arrêter les personnes, qu’elles portaient des objets considérés comme dangereux, tels des maques de plongée et des bombes de peinture, et que, faute d’être appréhendées, elles auraient commis un raid violent contre un commissariat, trois jours plus tard. Cela s’apparente un à de la science-fiction. Ne faut-il pas rétablir la chronologie des événements ? Vous mettez en avant que la violence fut telle que quatre mandats d’arrêt ont été délivrés à la suite de ces événements. Pourtant, ces quatre personnes sont libres, le juge d’instruction ayant ordonné leur libération. Elles restent donc présumées innocentes.
Le droit de manifester est garanti tant par la Constitution belge, dans son article 26, que par la Convention européenne des droits de l’homme, dans son article 11.

M. le Bourgmestre.- Posez-vous une question ou êtes-vous en train de décortiquer ce qui vous a été dit ? Si vous souhaitez une réponse, faites-le par écrit et je vous répondrai. Il me semble que vous utilisez un procédé étrange, qui consiste à utiliser mes réponses pour revenir sur le même sujet. Posez une question claire et j’y répondrai.

Mme Lemaitre.- Nous n’avons tenu aucun débat en séance sur ce sujet. Votre réponse écrite ne répondait en rien aux questions qui vous étaient posées. Je souhaite un débat public sur ce sujet important qu’est l’attitude des forces de police. Même Amnesty International s’inquiète de ce qui passe à la Ville de Bruxelles. Des manifestants arrêtés, qui venaient de l’étranger, se sont demandé s’ils se trouvaient réellement dans la capitale de l’Europe. Les Bruxellois ont le droit d’exiger une police qui travaille correctement. On évoque d’intimidations d’ordre sexuelle par les forces de police, de droits fondamentaux bafoués… Il s’agit d’une question fondamentale.
Vous affirmez que les policiers ont agi conformément à l’article 34 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, qui traite du contrôle d’identité. Pouvez-vous me préciser en quoi les critères prévus à l’article 31 de la même loi, relatif aux arrestations administratives, ont été respectés pour les centaines d’arrestations effectuées les 29 et 30 septembre, et le 1er octobre. Amnesty International s’est inquiétée des réactions des forces de police et a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante. S’il s’avère que les forces de l’ordre ont été responsables de tels comportements, elle demande que ces personnes soient poursuivies en justice.
La Ligue des droits de l’homme a recueilli plusieurs dizaines de témoignages qui confirment, de manière concordante, les faits suivants : aucun motif aux personnes arrêtées pour leur arrestation et leur mise en détention ; colsons excessivement serrés ; intimidations par les policiers à l’aide chiens ; intimidations d’ordre sexuel par les policiers à l’égard d’hommes et de femmes ; accès aux toilettes, à l’eau et à la nourriture refusés dans un premier temps et accordés ensuite, après 4 heures de détention. Des détenus ont dû se soulager dans leur cellule même. À leur sortie, les détenus ont été sommés de signer un document indiquant qu’ils avaient troublé l’ordre public. Des photos ont été prises de chaque détenu, parfois de force. Il est également fait état de violences policières dans le bus qui transportaient les détenus à la caserne, généralement devant leur refus d’obtempérer aux ordres sans avoir obtenu d’information sur les arrestations ou l’usage de la force. Cela ne vous semble-t-il pas suffisant pour ordonner une enquête sur ces agissements, d’autant plus que dans vos réponses, vous m’affirmez qu’aucune plainte n’avait été déposée au pénal. Or, depuis lors, une dizaine de plaintes ont été introduites. Suite à cela, avez-vous ordonné une enquête sur ces faits graves ?

M. le Bourgmestre.– Votre question avait des allures de procès d’intention. En aucune manière les services de police n’ont ciblé de personnes de manière discriminatoire. Ils ont eu, à plusieurs reprises, l’attention attirée par des comportements de personnes, ou des circonstances de temps ou de lieu, ou par des indices matériels, le tout laissant à penser que les personnes en question (je cite le texte de loi) « s’apprêtaient à commettre des infractions qui mettaient gravement en danger la tranquillité et la sécurité publiques ». Prescrits auxquels les services de police doivent veiller. De même, les services de police sont intervenus à l’encontre des personnes qui commettaient des infractions. J’en viens aux blacks-blocs. Comme vous le relevez justement, les blacks blocs ne sont pas des personnes identifiées. Notre mission consistait à empêcher la formation de ce type de groupe et du cortège de violences qui lui est lié. Car laisser des groupes opportunistes et violents parasiter les manifestations pacifiques et légitimes est un danger, raison pour laquelle le droit de manifester n’est pas un droit absolu et que les services de police n’agissent qu’à l’encontre de ces groupes violents. Quant aux cibles visées par les anarchistes, leur liste est encore disponible sur les sites des médias dits alternatifs qui l’avaient publiée. Il ne m’appartient toutefois pas de diffuser ce type d’informations, eu égard à l’instruction en cours. Ce n’est d’ailleurs qu’un élément qui aura contribué à l’avis de menace grave rendu par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM, organe fédéral).
Pour ce qui est de la concertation avec les responsables syndicaux, je puis vous confirmer que des contacts téléphoniques quasi permanents avaient lieu entre les services de police désignés et les responsables reconnus de la manifestation. La question des objets trouvés sur ces personnes ressort également d’un dossier judiciaire en cours et pour lequel aucun commentaire ne peut être fait, à l’exception des éléments de ma précédente réponse. L’attaque du commissariat de la 4e division relève également d’un dossier judiciaire en cours d’instruction. Néanmoins, elle démontre à suffisance que l’inquiétude des services était justifiée. Cette action menée par une dizaine d’activistes fut extrêmement violente. Pour éviter des comportements de ce type par des centaines d’activistes, les mesures requises doivent être adoptées par les pouvoirs publics.
J’en viens aux motifs des arrestations administratives pendant le No border camp. Chaque arrestation administrative a été individuellement motivée et répondait aux critères de la loi sur la fonction de police. Il m’est impossible de m’engager sur celles du 1er octobre, ces arrestations ayant eu lieu sur le territoire d’une autre commune. Quant aux inquiétudes d’Amnesty International et de la Ligue des Droits de l’homme, à ce jour, soit 7 semaines après les faits que vous mentionnez, les services de police n’ont reçu aucune demande de la part des associations que vous citez.
Les témoignages auxquels vous faites référence doivent être nuancés et pris avec beaucoup de précaution. Certains d’entre eux constituent davantage un réquisitoire contre les forces de police qu’un témoignage sincère. Nous n’avons pas connaissance de plaintes au pénal pour les comportements incriminés. Une déclaration d’intention ne suffit pas en l’occurrence. La seule plainte actuellement connue a été déposée auprès du Comité P. Enfin, je me dois de rappeler les propos de la ministre de l’Intérieur, qui a qualifié l’action des forces de police lors de cette manifestation de nécessaire, proportionnée et efficace. Toutefois, il va de soi que si des comportements tels que des humiliations à caractère sexuel ou des coups sur les détenus en cellule ont été commis, et que des plaintes sont déposées en ce sens, j’exigerai une enquête interne et je déposerai éventuellement plainte en justice. J’ai toujours agi de la sorte à l’égard de notre corps de notre police lorsque de tels événements se produisaient.

Mme Lemaitre.- Je prends acte de vos réponses qui, sur certains points, me semblent totalement insuffisantes. Je dispose de témoignages de personnes arrêtés qui contredisent vos propos. Les dossiers en cours devront être instruits. Donc, vous demandez que la Ligue des Droits de l’homme, si elle dispose de témoignages sur ces événements, vous les adresse également, de manière directe ?

M. le Bourgmestre.– Exactement.

Mme Lemaitre.- La liste des cibles visées peuvent être consultée sur des sites alternatifs ?

M. le Bourgmestre.- C’est exact. L’OCAM surveille également ces sites et nous communique certaines données.

Mme Lemaitre.- Le 1er octobre, des arrestations ont eu lieu, également de mineurs, sur le territoire de la Ville, notamment près du Palais de Justice.

 

(la suite la semaine prochaine…)

Monsieur le Bourgmestre,

Ce jeudi 14 mai, plusieurs centaines de sans-papiers ont investi deux bâtiments du Foyer Bruxellois à la rue des Minimes.

Vu le silence assourdissant du Gouvernement fédéral sur la question d’une circulaire établissant des critères clairs de régularisation, les sans-papiers de notre pays n’ont plus vraiment d’autres solutions pour se faire entendre que de mener des actions collectives pour dénoncer cette totale inaction.

Ce samedi 16 mai, dès 6h30 du matin, la police est venue procéder à l’expulsion de ces deux bâtiments. Les centaines de sans-papiers encore présents se sont regroupés Porte de Hal.

S’en est suivi un déploiement policier d’envergure, de nombreux agents encerclant les personnes qui se trouvaient sur place pendant plusieurs heures. Selon différents témoignages, la tension sur place allait grandissant, faisant craindre à certains des arrestations similaires à celles qui se sont produites le 29 avril 2008.

Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous :

• me dire quelles étaient les raisons qui vous ont poussé à procéder à l’expulsion des deux bâtiments du Foyer Bruxellois ? Les deux bâtiments ont été mis à disposition du CASU et de Fedasil durant la période hivernale (jusqu’à la fin mars) en vue d’accueillir des sans-abris et des demandeurs d’asile. Les travaux sont à l’arrêt depuis la faillite de l’entrepreneur mais, selon la presse, un nouvel entrepreneur devrait être désigné officiellement tout prochainement. Est-ce donc le cas ?
  
• me donner les raisons qui vous ont poussé à déployer un tel dispositif policier autour de la Porte de Hal ?

En gros, le Bourgmestre a répondu ceci:

– l’expulsion a été requise par le Foyer Bruxellois. Elle s’est passée dans le calme et les arguments (condition d’hébergement, sécurité et santé des personnes) ont été acceptés par les sans-papiers. L’occupation des bâtiments bloquait la possibilité de rénovation vu que la notification du nouvel entrepreneur ne pouvait se faire que si le bâtiment était disponible (l’ancien a fait faillite)
– les 100 à 150 personnes de la Porte de Hal ont été entourées de flics pour leur propre sécurité… Il n’y a pas eu de coups, il n’y a pas eu de problème… la sécurité des individus a été respectée…

Résumé de l’épisode précédent: Alertée par une députée fédérale présente sur les lieux (et qui a passé sans problème le filtre alors qu’elle allait manifester), une conseillère communale de Bruxelles-Ville a décidé d’interroger le Bourgmestre sur une opération policière aux drôles de relents racistes…

J’ai donc posé ma question au conseil communal d’hier (et je ne suis pas tombée dans les escaliers) …

Le moins qu’on puisse dire, c’est que tout le monde se renvoie la balle. Pour le Bourgmestre de Bruxelles-Ville, il n’y a jamais eu d’injonctions données aux forces de police visant à trier les gens sur leur apparence à la sortie de la station de métro. Comme Guido De Padt l’avait déjà répondu à Zoé Genot, Freddy Thielemans avait juste demandé  que “toute personne montrant l’intention de manifester (soit) interpellée et informée du fait que la manifestation n’était ni autorisée, ni tolérée et (soit) priée de quitter les lieux. En cas de refus, la personne devait être arrêtée administrativement.”

Comme il n’y a eu “que” 32 arrestations administratives (sur 1.500 personnes), ça serait su s’il y avait eu un tri raciste.

Mais voilà, il y a eu plainteS. Et il y aura donc enquête.

De même, j’ai rappelé au Bourgmestre que même s’il n’y avait pas eu de sa part injonction en ce sens, le tri raciste avait quand même eu lieu. Ce qui restait inacceptable. Ce à quoi il m’a répondu que dans le métro, ce n’était pas de sa responsabilité mais de celle de la police des chemins de fer (fédérale).

Ce qui est drôle, c’est que Guido De Padt (Ministre de l’Intérieur) avait justement indiqué à Zoé Genot quelle était  la responsabilité du Bourgmestre de Bruxelles-Ville dans l’opération:

“Le bourgmestre de la ville de Bruxelles avait donné comme instruction aux forces de l’ordre de réagir proactivement en vue d’éviter le rassemblement de manifestants au rond-point Schuman à l’instar de l’attitude adoptée par les forces de l’ordre, le 10 janvier, à l’occasion d’un appel spontané semblable via sms pour un rassemblement devant la garde du Nord. Le service d’ordre était dirigé par la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Ainsi, toute personne montrant l’intention de manifester devait être interpellée et informée du fait que la manifestation n’était ni autorisée, ni tolérée et devait être priée de quitter les lieux. En cas de refus, la personne devait être arrêtée administrativement.

Conformément à ces instructions , les forces de l’ordre déployées sur et autour du rond-point Schuman ainsi que dans les stations de métro voisines ont procédé à l’interpellation de toute personne se rendant manifestement au rond-point Schuman en vue d’y manifester. Des centaines de personnes ont ainsi été interrogées quant à leur intention. Les personnes déclarant vouloir manifester étaient priées de quitter les lieux.”

Affaire à suivre donc… (Zoé et moi, on aime aussi le ping pong)

Voici la question que je poserai au Conseil Communal demain. Les témoignages qui ont été relayés par le MRAX sont terriblement explicites…

Un petit aperçu des témoignages avant que je n’arrive à mettre l’entièreté du CP  du MRAX en ligne, si le serveur veut bien fonctionner:

Maryam:

« Un policier civil qui prenait des photos m’a interdit de passer en grondant que la manifestation n’était pas autorisée. Rien ne prétendait pourtant que je participais à la manifestation, je ne portais ni keffieh, ni drapeau palestinien, ni slogan, j’aurais pu passer inaperçue mais faute d’être blonde aux yeux bleus, je me suis vue interdite d’accès. Le policier m’a donc interdit de traverser et m’a conseillé de façon virulente de rentrer chez moi si je ne voulais pas être embarquée, au même moment à côté de moi une femme de type européenne est passée sans aucun problème! »

Saïd:

« Le policier nous a demandé si nous sommes venus manifester, on a dit oui. On a donné nos pièces d’identité. Le policier dit alors « restez donc chez vous, regardez ce que vos enfants font! » L’un nous a aussi traités de « salopards » en néerlandais. On nous a demandé d’enlever nos mains de nos poches, l’un m’a ôté mon keffieh de force. Ils nous ont plaqués contre le mur, et nous ont filmés en demandant de tenir nos pièces d’identité face à la caméra. »

Zoé a également interpelé le Ministre de l’Intérieur sur le sujet. Vous trouverez tout (question, réponse et commentaires) par ici.

Je vous tiens au courant de la réponse, comme d’habitude…

(more…)

Parce que, de temps en temps, il faut être un poil sérieux, voici un petit compte-rendu de mes activités au conseil communal de ce lundi.

Tout d’abord, il est à noter que je suis l’heureuse initiatrice d’un réglement de la Ville. Il est donc désormais interdit d’utiliser des “répulsifs sonores (type “mosquito”) sur le territoire de la capitale.  J’avais, le 19 mai dernier, déposé une proposition de motion sur l’interdiction des mosquitos (vous vous rappelez?) et le Bourgmestre m’avait qu’il était totalement d’accord mais qu’il allait encore faire mieux. Ce qui est donc chose faite:

Article 1er. – L’utilisation de dispositifs dénommés “Mosquito” ou de tout procédé équivalent, destiné à émettre de hautes fréquences sonores, et ayant pour but ou pour effet de dissuader une partie de la population de fréquenter une portion de l’espace public ou tout lieu accessible au public, est interdite sur le territoire de la Ville.

Article 2. – Les infractions au présent réglement sont punies d’une peine de police.

Le point a été adopté à l’unanimité du Conseil à l’exception notable du Vlaams Belang qui a voté contre. Ce qui, je ne sais pas pourquoi, me fait encore plus plaisir…

Sinon, j’ai également interrogé le bourgmestre sur une action publicitaire qui s’est déroulée à Bruxelles le 22 juillet dernier. En enrichissant ma question d’un fait nouveau. A savoir, la différence de traitement par la police pour une action citoyenne et d’une action commerciale.

La réponse du Bourgmestre a été très claire, l’article 11 du règlement de police interdit le genre d’action de Ford sans autorisation. Autorisation qui n’avait pas été demandée. Une amende administrative est par ailleurs prévue à l’article 29 du même règlement. C’est donc en cours…

Pour l’action des cacheurs de pub, le Bourgmestre m’a répondu que la distribution illégale de coca avait fait objet d’un PV et sera donc l’objet d’amende également. Concernant la différence de traitement entre les cacheurs de pub et les distributeurs de coca, il m’a répliqué qu’il n’était pas du tout de son intention de faire du deux poids deux mesures mais que lors d’une action citoyenne, la seule façon de connaître les personnes est de relever leur identité, par contre lors d’une opération commerciale, l’identité de la marque est bien en évidence…

Sachez aussi que ma question m’aura donné l’occasion d’apprendre que si une friterie voulait faire la réclame de ses produits en mettant des fricadelles ou des paquets de frites sur les capots des voitures, ça tombait sous le coup du même article 11(échantillons publicitaires). Et hop 🙂

Question de Madame Catherine Lemaitre, conseillère communale, concernant une opération publicitaire qui s’est tenue sur des véhicules privés dans certaines rues de la Ville

Monsieur le Bourgmestre,

Le 22 juillet dernier, la firme automobile « Ford » a recouvert de housses certaines voitures stationnant dans les rues de la Ville, notamment la rue Dansaert et la rue Lepage, lors d’une opération publicitaire (« Ford Fame Housse ») visant à lancer un nouveau véhicule.

Cette nouvelle méthode publicitaire est, vous le conviendrez en observant les photos ci-jointes, particulièrement intrusive puisqu’elle utilise des biens privés stationnés sur la voie publique (sans en demander l’accord des propriétaires) pour imposer à tous son message publicitaire.

De surcroît, la firme a également pris soin de munir de ces housses tous les véhicules de la firme de covoiturage Cambio se trouvant à la station Dansaert (toujours sans en demander l’accord à leur propriétaire) passant là un message d’autant plus pervers qu’elle a utilisé (sciemment ou non) des véhicules partagés pour vanter l’acquisition d’un véhicule personnel.

Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous me dire si la firme Ford ou l’agence publicitaire qui a organisé cette campagne de promotion vous a demandé une autorisation avant de la lancer ?

Pouvez-vous également me renseigner sur la réglementation qui régit ce type précis d’action publicitaire d’un type nouveau et si l’action qui s’est déroulée ce 22 juillet l’a respectée ?

Le cas échéant, n’est-il pas nécessaire, vu que la Ville de Bruxelles est régulièrement l’objet de campagnes publicitaires utilisant des moyens toujours plus originaux tout droit sortis de cerveaux d’agences dont le seul but est de visibiliser l’objet qu’elles ont à nous vendre, par tous les moyens et en sollicitant de force notre attention, de renforcer la réglementation en vigueur par des clauses permettant de prendre en compte des méthodes publicitaires qui s’écartent des moyens classiques (affichage ou distribution de fascicules par exemple) ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Le 21 août dernier, le PS communiquait sur les sans-papiers. Sans doute parce que c’est l’été, les rédactions n’ont fait que relayer le communiqué en bon petit sol…

Communiqué du PS du 21 avril

Expulsion des 2 fillettes tchéchènes et ordre de quitter le territoire de Rothman Salazar : le PS dénonce le caractère arbitraire et inhumain des mesures prises par l’Office des étrangers

L’Office des étrangers a expulsé hier deux fillettes tchéchènes alors que leur mère se trouve à l’hôpital, et ce malgré les protestations répétées du directeur du centre d’accueil. Cette expulsion est scandaleuse et viole notamment le principe fondamental de l’unité familiale.

Ce même Office a récemment délivré un ordre de quitter le territoire à Rothman Salazar, un jeune Equatorien de 19 ans qui est en Belgique depuis 6 ans et entame des études supérieures dans notre pays.

Le PS dénonce le caractère arbitraire et inhumain des décisions relatives aux expulsions prises par l’Office des étrangers, qui illustre une fois de plus l’impérieuse nécessité d’adopter un cadre clair en la matière.

Le PS insiste pour que l’accord du gouvernement soit mis en application avec loyauté et correction dans les plus brefs délais. En attendant, pour que des drames humains soient évités, il demande un moratoire sur les expulsions.

Par ailleurs, le Groupe PS de la Chambre interpellera la Ministre de l’Immigration sur les raisons justifiant la décision d’expulser les deux fillettes en Pologne, et demandera, dès la rentrée parlementaire, une audition du directeur de l’Office des étrangers en Commission de l’Intérieur.

Ah ouais… “inhumain”, “arbitraire”, “scandaleux”, “drames humains”, … ce sont les bons mots pour qualifier la “politique migratoire” de la Belgique.

Entre parenthèses, que l’Office affirme après l’expulsion des deux filles tchétchènes qu’elle n’a fait que suivre la législation européenne donne une belle claque à tous ces progressiss’ de gauche de l’Europe qui ont martelé que la Directive retour de la honte était un grand pas en avant pour tous les pays qui n’avaient pas encore de réglementation et que, de toute façon, ça n’empêchait pas la Belgique d’aller plus loin.

En effet, la Belgique va plus loin.

Bref, pour en revenir à ce communiqué, quelle réjouissance extrême d’apprendre que le PS ne sera plus membre du Gouvernement à la prochaine rentrée parlementaire. Et abandonnera également les fonctions qu’il occupe dans les communes de Saint-Gilles, de Bruxelles-Ville, d’Ixelles, de Molenbeek,… ou partout ailleurs où les Bourgmestres signent encore les Ordes de Quitter le Territoire et envoient leur police contrôler et arrêter les gens qui ne sont pas en règle.

Ah? Ah bon?

Pourtant je lis bien que “le Groupe PS de la Chambre interpellera la Ministre de l’Immigration sur les raisons justifiant la décision d’expulser les deux fillettes en Pologne, et demandera, dès la rentrée parlementaire, une audition du directeur de l’Office des étrangers en Commission de l’Intérieur“.

J’en déduis qu’il n’est rien prévu de faire aux autres niveaux de pouvoir où le PS règne. Pouvoir exécutif, de surcroît. Qui “exécute” donc. Terme tout à fait approprié en la matière…

Communiqué de l’UDEP du 23/08/08

LE PS MENT, IL ARRÊTE ET EXPULSE QUOTIDIENNEMENT!

L’UDEP s’étonne des récentes condamnations du Ps envers l’Office des étrangers(voir texte plus bas) et appelle le Ps à joindre les actes à la parole en appliquant un moratoire sur les communes socialistes, telles que le font déjà certaines communes flamandes et 2 francophones. (1)    L’UDEP rappelle que si le Ps dans son discours, réclame un moratoire à grands bruits: “En attendant, pour que des drames humains soient évités, le PS demande un moratoire sur les expulsions.”( communiqué PS – 21 août 2008), le Ps arrête quotidiennement les personnes sans papiers dans ses communes et les livre sans sourciller à l’Office des étrangers, sachant très bien les conséquences d’enfermement et d’expulsion encourus par ces personnes. (2)  C’est bien sur le territoire de la commune de St-Gilles que le jeune Rothman Salazar s’est fait contrôler et c’est à Forest qu’il s’est fait mettre au cachot et livrer aux mesures ” à caractère arbitraire et inhumain prises par l’Office des étrangers.” (communiqué PS – 21 août 2008). Aussi, si le Ps veut vraiment “éviter des drames humains”(ibidem), qu’il évite dans le futur de les provoquer. L’UDEP déplore que le Ps pointe sans cesse l’Office des étrangers et non pour le défendre, mais pour éclairer nos responsables socialistes, l’UDEP leur rappelle que l’Office est une administration appliquant des lois (que le Ps a votées lors des législatures précédentes) et exécutant les ordres d’un gouvernement par l’intermédiaire et la tutelle d’une Ministre, Mme Turtelboom.   Gouvernement dont le Ps fait partie et pour lequel il s’était fermement engagé à ne pas participer sans que celui ci n’effectue une opération de régularisation sur base des critères des attaches durables… Aussi, l’UDEP appelle le Ps à interpeller directement la Ministre plutôt que ses sous fifres et l’enjoint à tenir ses engagements politiques.   Malgré toute l’importance que le Ps semblait y accorder (avant les élections),  la situation des deux fillettes tchéchènes et du jeune Rothman entre autres, sont plus que vous ne voulez le laisser croire, aussi de votre amère et entière responsabilité.

L’UDEP (Union de défense des personnes sans papiers)

(1) Lors du dernier Cercle du silence tenu à Louvain-La-Neuve, son Bourgmestre (Ecolo) s’est engagé à ne plus signer aucun ordre d’expulsion, bientôt rejoint par son comparse d’Amay.

* Henri Dès, toujours.

Bon… J’allais confortablement m’installer devant la dizaine de dossiers que je dois encore examiner pour demain matin quand l’appel du blog a sonné.

Je ne pensais pas qu’une simple humeur sur facebook allait attirer des réactions aussi vives et aussi vite.

Puisque “Catherine est hallucinée par le reportage de propagande au JT de la RTBF sur les cdH et PS au centre fermé (bordel!)”, Catherine va prendre le clavier et faire ce post pour lequel elle vient juste de dire qu’elle n’avait pas vraiment le temps tout de suite.

Avant tout chose, je ne sais pas vous mais, moi, je suis tombée de mon divan quand j’ai vu le reportage diffusé au JT de la RTBF de ce soir sur les sans-papiers et le travail des sénateurs sur la question.

De la vraie propagande d’état. Où on ne voit QUE des socialistes et des cdH. En train de s’exciter en commission devant la Ministre Turtelboom ou à la sortie d’un centre fermé où on a osé leur confisquer appareils photos et gsm…

Loin de moi l’idée de remettre en doute l’engagement certainement sincère des trois sénateurs. Mais le reportage me laisse furieusement le goût d’une tentative de confection d’une nouvelle virginité sur la question. Virginité qui a, pour moi, été a jamais perdue pour le PS mardi dernier avec la rafle devant l’Office.

A ce que je sache, PS et cdH sont membres d’un Gouvernement (au moins pour quelques jours encore) qui n’a pas été fichu d’établir des critères clairs et qui déporte toujours des sans-papiers (sans parler de l’enfermement des enfants dans les centres fermés, contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant). Alors qu’il paraît que c’est une de ses priorités… Mais tout le monde sait que le sort de BHV est hautement plus prioritaire que celui de 150.000 personnes sans droits.

Alors, des paroles aux actes, j’aimerais ne plus à avoir à attendre…

(et j’aimerais aussi que la RTBF, sur un sujet pareil, prenne la peine d’interroger les sénateurs Ecolo qui siègent aussi dans la commission de l’intérieur…)

Et puis, faut-il encore rappeler que le parti socialiste est également celui du Bourgmestre de la Capitale. Qui est donc complice, sinon coupable, de l’enfermement d’une dizaine de personnes et de leur prochaine expulsion ?

La question est d’ailleurs revenue au conseil communal d’hier. En fin de conseil communal. Puisqu’on avait à traiter de la sanction du Préfet de Jacqmain. Pour laquelle le MRAX et les caméras s’était déplacés. MRAX et caméras qui ne sont étonnamment pas restés pour la question des sans-papiers…

(tiens donc)

D’abord, il faut que je vous explique une chose. Avant le conseil communal, les conseillers participent à ce qu’on appelle des “sections”, qui sont des moments de rencontre avec les échevins lors desquelles on leur pose toutes les questions techniques pour ne pas polluer inutilement le conseil communal (ou éclairer certains sujets).

Je fais partie de la section du Bourgmestre. J’ai donc posé la question des suites des arrestations mardi passé. Question à laquelle je n’ai eu aucune réponse vu que le représentant de la police n’était (exceptionnellement) pas là.

(oui, re-tiens donc)

Au conseil communal, il y a eu deux questions sur ce qui s’est produit mardi passé. Celle de Marie Nagy, (Ecolo) qui demandait des comptes, et celle de Julie Fiszman (PS), qui versait dans la justification (aaaaah mais comment établir un rapport de force avec le fédéral? et on ne peut pas dire que le PS n’a pas toujours été du côté des sans-papiers!).

Et une seule réponse du Bourgmestre qui a dit, en substance ceci:

• Depuis le 1/11/07, sur 45 manifestations concernant les sans-papiers, 21 ont été formellement autorisées, 18 ont été tolérées, 6 manifestations spontanées ont été tolérées et une seule a été refusée (manifestation qui n’a d’ailleurs pas eu lieu).
• Le Bourgmestre a toujours veillé à la liberté d’expression.
• Il y aura une enquête interne et un suivi des plaintes. Le Bourgmestre a d’ailleurs rencontré les organisations et leur a expliqué que la cause des arrestations était les tentes. Et qu’à l’avenir, il était ouvert à toute action, si la demande en était faite.
• Le Bourgmestre ne sait pas comment s’est effectuée la dispersion.
• Il n’était pas prévu que les avocats viennent alors que ce n’étaient que des arrestations administratives mais le Bourgmestre a donné l’ordre de leur ouvrir les portes.

Ce à quoi, j’ai envie de rétorquer:

• On établit un rapport de force avec le fédéral en montrant l’exemple. Capitale de la Belgique et de l’Europe, ce n’est quand même pas rien. Et si le Bourgmestre commençait par ne plus signer d’ordre de quitter le territoire comme le font les Bourgmestres Groen! et Ecolo? (mais il ne lui est pas possible de ne pas respecter la loi hein…).
• Si les portes du Palais de Justice se sont ouvertes pour faire rentrer les avocats, pourquoi ne le se sont-elles pas pour faire sortir les sans-papiers?
• Pour justifier leurs cumuls de mandats, les députés et ministres du conseil mettent chaque fois en avant le lien qu’ils peuvent faire avec leur autre niveau d’exercice. Qu’ils le fassent vraiment. Ou n’exercent qu’un seul mandat.
• Il n’y pas eu de dispersion, vu qu’elle devait être faite à 16h et que les arrestations ont eu lieu à 15h55.

Pour le reste, tout se trouve ici plus bas…

(source: site de l’UDEP)

INFORMATIONS

Suite à la mauvaise foi déplacée de certains mandataires Ps et notamment de Freddy Thielemans, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles il nous semble important de préciser certains FAITS :

Une demande d’autorisation a bien été introduite pour un rassemblement pacifique devant l’Office des étrangers par le Comité de soutien de l’ULB. (Copies des demandes et récépissés des fax envoyés à la police ET au bourgmestre transmises à Belga pour confirmation ; Fabian 0478 634 298).

Une demande de rencontre a été adressée à la ministre Turtelboom, envoyée à La Libre Belgique pour confirmation. La rencontre avait pour but de remettre à une note de recommandations en matière de politique d’immigration à la ministre. Demande répétée mais restée sans réponse.

Autorisation confirmée par la police le lundi matin à Martin Deleixhe, étudiant ULB et auteur de la demande 0494 81 46 38. Autorisation accordée de 14 à 16h !

Une délégation d’étudiants et de l’Udep s’est rendue à 14h30 rencontrer le Bourgmestre qui a refusé de les recevoir, physiquement et au téléphone ; Jalil – ULB 0472 214475).

Le bourgmestre avait bien l’intention de procéder à une arrestation collective et/ou une rafle pour les personnes sans papiers. Le terme de « dispersion » est mensonger ! Les premières arrestations ayant eu lieu à 15h55. Rtl et VRT était présentes, caméra au poing. Les bus servant à embarquer les 300 manifestants étaient rangés en bon ordre au bord du rassemblement dès 15h30 (finalement, 45 étudiants arrêtés et 90 personnes sans papiers raflées).

A 16h pile, les manifestants étaient cernés. Parmi eux, se trouvaient de nombreux enfants, dont certains ont pu échapper à la rafle. Un enfant Belge a été arrêté et emmené dans le bus- « panier à salades » (cf. images VRT). Il s’agit de Anaïs, fillette de 3 ans, qui était protégée des policiers par une voisine de l’occupation ULB, présente au rassemblement. Son frère lui, était perdu dans la mêlée et nous étions sans nouvelles de lui.

Les arrestations se sont passées de façon extrêmement et inutilement violentes (voir VRT et Alain Adriaens ex-député arrêté violemment). Lors de la charge policière à 16h, de nombreux enfants, dont certains en bas âge se trouvaient parmi les manifestants. Edwin et Giovanni de l’occupation de l’ULB entre autres et qui sont rentrés terrorisés sur le campus.

Lors de la détention, les personnes sont restées menottées dans le dos, sans droit ni à boire ni à se rendre à la toilette, pendant près de 6 heures.

Les policiers refusaient l’intervention d’un médecin réclamé dans de nombreuses cellules, pour un cas de crise (emmené en ambulance par la suite) et de malaises graves. Une personne malade a été retirée de sa cellule et placée en isolement car son état mental dérangeait les policiers. Dans sa cellule il s’urinait tellement dessus que l’urine coulait dans le couloir. Cette personne qui présentait des symptômes manifestes de crises mentales a été libérée après 8h de détention.

A 1h45, nous avons reçu des sms des détenus « Les policier frape uns sans papier », à 1h52, nouvel sms : « un sans papier tortoure par les policiers ». (1 sms venant de Fouzi, membre de l’Udep ULB). Après plusieurs témoignages de détenus libérés vers la fin de la nuit, nous avons appris qu’il s’agit d’un guinéen, Mohamed Camara, actuellement incarcéré à Merksplas.(Son avocat qui lui a rendu visite ce matin – 02 508 89 91 ou 02 332 58 70) . Mr Camara a été frappé et étranglé, il criait « ne m’étranglez pas s’il vous plait ! ». Il s’est finalement échappé dans le couloir et a été ramené dans sa cellule où 7 policiers se trouvaient seuls avec lui. A ce moment là, on entendait que des cris et on ne pouvait plus voir ce qu’il se passait (Témoin 0471375776).

Outre les nombreuses maltraitances, l’humiliation était la norme lors des prises d’identités. Sans papiers bousculés, insultes racistes « babouin, macaques »,…

Et puis ce communiqué du Comité d’actions et de soutiens des sans papiers de l’ULB, qui étaient venus en nombre et qui sont restés courageusement des heures que le point arrive enfin. Et qui étaient également sous bonne garde policière… Et avec qui j’ai eu le grand plaisir d’aller boire un verre après (rien à dire, nous avons les mêmes valeurs, notamment en termes de cafés :))

Ou « et pendant ce temps-là, dans le Royaume de Belgique, les sans-papiers ne font pas la fête, eux… »

Le mardi 29 avril 2008, peu avant 16h, le Bourgmestre socialiste de la Ville de Bruxelles, chef de la Police, se rendait au moins complice – sinon coupable – de l’arrestation avec violence et sans distinction aucune de 135 hommes, femmes et enfants, avec ou sans papiers.

En Belgique, la non politique d’asile (due aux non décisions des politiques au pouvoir – dont le Parti socialiste qui fait partie des majorités fédérales depuis plus de 20 ans) entraîne flou et arbitraire le plus total. Pour un sans-papier, en Belgique, l’arrestation signifie presque à tous les coups enfermement arbitraire dans un centre fermé, c-à-d une prison pour hommes, femmes et enfants n’ayant commis aucun crime, et expulsion musclée vers un pays qui a été fui, souvent dans la peur. Le Bourgmestre socialiste de la Ville de Bruxelles ne pouvait pas l’ignorer.

Le mercredi 30 mai, le Parti socialiste danse au Botanique, gardé par les forces de police et les autopompes (service d’ordre gratuit d’une fête privée aux frais des citoyens de Schaerbeek, Evere et Saint-Josse…).

Aujourd’hui, 1^er mai, fête des travailleurs et des travailleuses, ce n’est toujours pas la fête pour les sans-papiers….

Où que nous soyons aujourd’hui, rappelons aux socialistes les valeurs de solidarité qui sont sensées fonder leur engagement. Rappelons leur que terroriser la liberté d’expression et nier les libertés fondamentales en intimidant un mouvement de défense de la partie invisible la plus précarisée de la population, c’est à l’opposé de la solidarité. Rappelons enfin que faire de la politique, c’est faire avancer un projet de société. Et que cette société “socialiste”-là n’est définitivement pas la nôtre.

COMMUNIQUE DE PRESSE

30 avril 2008

Le PS solidaire ? Peut-être pas avec tout le monde…

La locale ECOLO de la Ville de Bruxelles déplore l’arrestation musclée, ce 29 avril, peu avant 16h de 130 personnes participant à une manifestation en soutien aux sans-papiers organisée par des étudiants de l’ULB devant l’Office des Etrangers, alors que la demande d’autorisation de manifester aurait été introduite la semaine passée et n’a eu un suivi oral que ce lundi.

ECOLO a toujours revendiqué la suppression des centres fermés et l’application par la Belgique de critères clairs et objectifs, connus de tous, en matière d’asile, d’accès au territoire, de séjour et d’éloignement, de protection subsidiaire, de mise en place d’une commission indépendante de régularisation. Or, une arrestation de sans-papiers entraîne aujourd’hui, en l’absence d’une politique cohérente du gouvernement fédéral, de facto leur passage en centre fermé et, souvent, leur expulsion arbitraire. De plus, il est fait état de violences policières sur les personnes détenues dans les cachots du Palais de Justice et, même, sur un avocat qui souhaitait faire respecter les droits des personnes emprisonnées.

La locale ECOLO de la Ville de Bruxelles reste perplexe sur la manière dont la police est intervenue ce 29 avril et sur le refus catégorique des autorités de la Ville de laisser s’exprimer, par une occupation symbolique de pelouses, un soutien à la situation inhumaine que connaissent aujourd’hui les sans-papiers qui vivent en Belgique. Marie NAGY, Chef de groupe ECOLO, interrogera d’ailleurs le Collège sur cette question au Conseil Communal du 5 mai prochain.

Aujourd’hui, à la veille des festivités du 1er mai et des 40 ans de mai 68 et alors que le Parti Socialiste lance une grande campagne dont le thème principal est la solidarité, la locale ECOLO de la Ville de Bruxelles regrette que les positionnements officiels du parti socialiste de la Ville de Bruxelles ne soient pas appliqués et souhaiterait que ces derniers marquent le coup en mettant l’humain et les droits de l’Homme au centre du débat, et cela déjà au niveau communal.

Marie NAGY Chef de groupe ECOLO 0475/317.107	Catherine LEMAITRE Conseillère Communale 0477/57.87.35	Arnaud PINXTEREN Secrétaire politique 0479/909.909