le blog de cAt

Parce que, de temps en temps, il faut être un poil sérieux, voici un petit compte-rendu de mes activités au conseil communal de ce lundi.

Tout d’abord, il est à noter que je suis l’heureuse initiatrice d’un réglement de la Ville. Il est donc désormais interdit d’utiliser des “répulsifs sonores (type “mosquito”) sur le territoire de la capitale.  J’avais, le 19 mai dernier, déposé une proposition de motion sur l’interdiction des mosquitos (vous vous rappelez?) et le Bourgmestre m’avait qu’il était totalement d’accord mais qu’il allait encore faire mieux. Ce qui est donc chose faite:

Article 1er. – L’utilisation de dispositifs dénommés “Mosquito” ou de tout procédé équivalent, destiné à émettre de hautes fréquences sonores, et ayant pour but ou pour effet de dissuader une partie de la population de fréquenter une portion de l’espace public ou tout lieu accessible au public, est interdite sur le territoire de la Ville.

Article 2. – Les infractions au présent réglement sont punies d’une peine de police.

Le point a été adopté à l’unanimité du Conseil à l’exception notable du Vlaams Belang qui a voté contre. Ce qui, je ne sais pas pourquoi, me fait encore plus plaisir…

Sinon, j’ai également interrogé le bourgmestre sur une action publicitaire qui s’est déroulée à Bruxelles le 22 juillet dernier. En enrichissant ma question d’un fait nouveau. A savoir, la différence de traitement par la police pour une action citoyenne et d’une action commerciale.

La réponse du Bourgmestre a été très claire, l’article 11 du règlement de police interdit le genre d’action de Ford sans autorisation. Autorisation qui n’avait pas été demandée. Une amende administrative est par ailleurs prévue à l’article 29 du même règlement. C’est donc en cours…

Pour l’action des cacheurs de pub, le Bourgmestre m’a répondu que la distribution illégale de coca avait fait objet d’un PV et sera donc l’objet d’amende également. Concernant la différence de traitement entre les cacheurs de pub et les distributeurs de coca, il m’a répliqué qu’il n’était pas du tout de son intention de faire du deux poids deux mesures mais que lors d’une action citoyenne, la seule façon de connaître les personnes est de relever leur identité, par contre lors d’une opération commerciale, l’identité de la marque est bien en évidence…

Sachez aussi que ma question m’aura donné l’occasion d’apprendre que si une friterie voulait faire la réclame de ses produits en mettant des fricadelles ou des paquets de frites sur les capots des voitures, ça tombait sous le coup du même article 11(échantillons publicitaires). Et hop 🙂

Question de Madame Catherine Lemaitre, conseillère communale, concernant une opération publicitaire qui s’est tenue sur des véhicules privés dans certaines rues de la Ville

Monsieur le Bourgmestre,

Le 22 juillet dernier, la firme automobile « Ford » a recouvert de housses certaines voitures stationnant dans les rues de la Ville, notamment la rue Dansaert et la rue Lepage, lors d’une opération publicitaire (« Ford Fame Housse ») visant à lancer un nouveau véhicule.

Cette nouvelle méthode publicitaire est, vous le conviendrez en observant les photos ci-jointes, particulièrement intrusive puisqu’elle utilise des biens privés stationnés sur la voie publique (sans en demander l’accord des propriétaires) pour imposer à tous son message publicitaire.

De surcroît, la firme a également pris soin de munir de ces housses tous les véhicules de la firme de covoiturage Cambio se trouvant à la station Dansaert (toujours sans en demander l’accord à leur propriétaire) passant là un message d’autant plus pervers qu’elle a utilisé (sciemment ou non) des véhicules partagés pour vanter l’acquisition d’un véhicule personnel.

Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous me dire si la firme Ford ou l’agence publicitaire qui a organisé cette campagne de promotion vous a demandé une autorisation avant de la lancer ?

Pouvez-vous également me renseigner sur la réglementation qui régit ce type précis d’action publicitaire d’un type nouveau et si l’action qui s’est déroulée ce 22 juillet l’a respectée ?

Le cas échéant, n’est-il pas nécessaire, vu que la Ville de Bruxelles est régulièrement l’objet de campagnes publicitaires utilisant des moyens toujours plus originaux tout droit sortis de cerveaux d’agences dont le seul but est de visibiliser l’objet qu’elles ont à nous vendre, par tous les moyens et en sollicitant de force notre attention, de renforcer la réglementation en vigueur par des clauses permettant de prendre en compte des méthodes publicitaires qui s’écartent des moyens classiques (affichage ou distribution de fascicules par exemple) ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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